PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT DE LA CONCURRENCE
Le nom commercial, la marque ou le logo sont d’une grande importance pour votre entreprise. Est-ce que ce nom ou ce logo sont protégé contre la concurrence (déloyale) ?
Evitez qu’un concurrent s’accapare de votre nom commercial ou de votre logo. Protégez-les et laissez-les registrer en tant que marque ou modèle déposée.
Nous vous offrons une expertise juridique individuelle, examinons les besoins de votre entreprise, vérifions les activités pour lesquelles votre nom nécessite protection, nous contrôlons si votre nom ou log sont suffisamment original pour qu’il puissent être déposés.
Un dépôt Benelux coûtera € 785,00 excl TVA pour trois secteurs d’activité. Si après examen il s’avère que votre marque n’entre pas en ligne de compte pour être déposée, vous ne payerai que les frais d’enquête et de conseil pour un montant de € 535 excl. TVA.
Après le dépôt vous recevez un certificat et vous pouvez munir votre marque du signe ®.
Nous pouvons également vous fournir une protection Européenne ou internationale, après concertation et examen de vos besoins précis.
Nous sommes également à votre disposition pour tous litiges concernant le droit de la concurrence, la propriété intellectuelle et les pratiques du marché.
Contactez-nous pour de plus amples renseignements !